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Conditions Générales de vente applicables à toutes commandes passées sur notre site Internet

Article 1 : Introduction

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Easy Partenaire et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.sextoysunivers.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications. Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de la passation de la commande des présentes Conditions Générales.

Article 2 - Prix et Promotions

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).
2.2 - EASY PARTENAIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
2.3 - Les produits demeurent la propriété d'EASY PARTENAIRE jusqu'au complet encaissement du prix EASY PARTENAIRE.
2.4 - Les produits et services vendus sur sextoysunivers.com sont réservés aux particuliers.
2.5 -Les codes promos SexToysUnivers ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou avec d'autres codes de réductions.

Article 3 - Commande

Sur Internet : sextoysunivers.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française pour le marché française ou francophone et dans autres langues selon le marché concerné. EASY PARTENAIRE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.


Article 4 - Confirmation de la commande

EASY PARTENAIRE confirme l'acceptation de sa commande au client selon l’un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par EASY PARTENAIRE.

EASY PARTENAIRE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. EASY PARTENAIRE en informera le client par tout moyen.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.


Article 5 - Livraisons

La livraison en France métropolitaine est gratuite pour toute commande à partir de 29.90 euros, livrée dans un colis discret sans aucune mention sur SexToysUnivers ou nos produits. Seulement la raison sociale de notre siège et nos cordonnées figurent dans le libellé de l'expéditeur :

EASY PARTENAIRE
14 avenue de l'opéra
75001
Paris

Article 6 - Modalités et délais de livraison

Pour la France métropolitaine nous utilisons les services de la Poste Colissimo Suivi avec accusé de réception. Nous vous communiquons par email le numéro de suivi dés son expédition. La tarif applicable sera notifiée lors de la création du votre panier. Pour les livraisons internationales nous utilisons différents fournisseurs selon la destination de la commande, dont la tarif applicable sera également notifiée lors de la création du panier.

Il faut compter entre 2-3 jours ouvrables de lundi au vendredi pour les livraisons en France métropolitaine, et pour le livraisons internationales les délais seront fixés selon la destination de la commande.

Article 7 - Stock disponible

La disponibilité des produits est indiqué sur notre site, néanmoins une rupture éventuel du stock non détecté même si improbable est possible, surtout si vous avez choisi un moyen de paiement avec un traitement plus long comme le chèque ou le virement bancaire. Dans ce cas nous vous le communiquerons par email et procéderons au remboursement immédiat.

Article 8 - La réception de la commande

Si votre commande vous arrive en mauvais état vous devez nous communiquer pour écrit pour faire la réclamation correspondante. Si le colis nous Si le colis vous arrive abîmé, mentionnez le impérativement en appliquant des réserves sur le bon de livraison. Aucune réclamation possibles si ces règles ne sont pas appliquées. Lors de votre est retourné nous appliquerons de nouveau le frais de livraison.

Article 9 - Satisfait ou Remboursé : Les photos des produits ne sont pas contractuelles

Vous disposez du délai légale de 14 jours pour nous retourner le produit qui ne vous convienne pas soumis aux conditions suivantes:

• Toute marchandise doit être retournée intacte dans l’emballage d'origine sans avoir être ouverte, avec tout son contenu complet (notice, accessoires, etc.) Tout produit dont l'emballage a été ouvert avec l'étiquette de scellé déchirée ou abimée, il ne sera pas repris, ni échangé, ni remboursé sauf dans le cas de dysfonctionnement du matériel dont se appliqueront les règles décrites dans nos Conditions Générales de Vente.
• Depuis votre compte client vous devrez demander le numéro d'autorisation de retour ou d'échange en expliquant les motifs.
• La marchandise doit être retourné à notre siège :Easy Partenaire, 14 avenue de l'opéra 75001 Paris, accompagné de la copie de la facture
• Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire ou par Paypal si vous avez choisi ce moyen de paiement lors de l'achat, et sera calculé sur le prix d'achat du (es) produit (s) hors frais de livraison

Article 10 - Moyens de paiements

Paiement par carte bancaire en ligne

Avec Paypal:

Avec PayPal, vous pouvez payer tous vos achats (en France comme depuis l’étranger) avec votre carte: Visa, Mastercard, CB Nationale ou AMEX sans besoin d'ouvrir un compte PayPal.

De même si vous ne possédez pas de carte, vous pouvez également payer vos achats par compte bancaire.

PayPal est un moyen de paiement en ligne sécurisé, qui vous permet de payer par carte sur sans jamais dévoiler par internet vos cordonnées bancaires. Toutes vos transactions sont protégé à 100% en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte.

Paiement par virement bancaire :

Vous avez la possibilité de régler vos achats par virement bancaire, les détails de notre RIB vous seront fournis à la fin de votre commande. Dès réception de votre virement, votre commande sera envoyée. Pour accélérer le traitement de votre commande, dés que vous réalisez votre virement n'oubliez pas de nous le communiquer depuis votre espace client.

Toute commande sera annulé si dans le délai de 21 jours si le virement il n'est pas réalisé.


Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La responsabilité d'EASY PARTENAIRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 12 - Conservation des données

EASY PARTENAIRE pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, pour la durée fixée par EASY PARTENAIRE et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

Article 13 - Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet créé par EASY PARTENAIRE, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d'EASY PARTENAIRE. EASY PARTENAIRE est titulaire de la marque EASY PARTENAIRE enregistrée à l’INPI sous le N° 08/3572645.

Article 14 : Liens externes

Le site sextoysunivers.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites.

EASY PARTENAIRE ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site sextoysunivers.com et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.

Article 15 - droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris - 75000 ( France ) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Annexe 1

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. «
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

EASY PARTENAIRE
75001 Paris
FRANCE
RCS Paris : 504 317 918 000 10